Livraison offerte dès 50€ · Droit de rétractation · 14 jours · Paiement traité par Stripe · Caractéristiques détaillées sur chaque fiche

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent tout achat effectué sur le site internet emmahomebeaute.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site emmahomebeaute.fr est édité par Princesse Emma MOINDRON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Emma Home Beauté.

Éditeur : Princesse Emma MOINDRON
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 899 287 171
Immatriculation : 899 287 171 R.C.S. Bobigny
SIRET : 89928717100024
Adresse : 29 avenue Volta, 93370 Montfermeil
Email : contact@emmahomebeaute.fr
Téléphone : +33 6 44 09 98 51

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés sur le site emmahomebeaute.fr.

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux clients particuliers (consommateurs) résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

Article 3 — Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Emma Home Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas), Emma Home Beauté se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le client.

Article 4 — Commandes

Pour passer commande, le client doit créer un compte ou commander en tant qu'invité, puis sélectionner les produits, valider le panier, renseigner les informations de livraison et procéder au paiement.

La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client. Emma Home Beauté se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant une anomalie, notamment en cas de fraude, de stock insuffisant ou d'erreur de prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Carte bancaire via Stripe
  • Paiement sécurisé via Stripe (3D Secure)

Emma Home Beauté ne conserve aucune donnée bancaire. Le traitement du paiement est assuré par Stripe.

Article 6 — Livraison

Les délais et tarifs de livraison sont précisés sur la page Livraison. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.

Emma Home Beauté ne peut être tenue responsable d'un retard exclusivement imputable au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de perte du colis, une enquête est ouverte auprès du transporteur dans les meilleurs délais.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par Emma Home Beauté, prend physiquement possession du produit.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier Emma Home Beauté par email à contact@emmahomebeaute.fr ou via le formulaire de contact.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les frais de retour sont pris en charge par Emma Home Beauté.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou aux produits de beauté ouverts pour des raisons d'hygiène.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 — Responsabilité

Emma Home Beauté s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site et la qualité des produits vendus. Toutefois, la responsabilité d'Emma Home Beauté ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou d'un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site emmahomebeaute.fr (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

L'adhésion à un médiateur de la consommation est en cours ; ses coordonnées seront publiées ici dès qu'elle sera effective. Dans l'intervalle, adressez toute réclamation à contact@emmahomebeaute.fr : nous répondons sous 5 jours ouvrés et cette démarche préalable reste requise avant toute saisine du médiateur.

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